J.O. 99 du 27 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 février 2007 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage


NOR : DEVN0700149A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 6 février 2007, sont nommés membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage :

En qualité de président de fédération de chasseurs, proposé par la Fédération nationale des chasseurs :

M. Jean-Pierre Gaillard, président de la fédération départementale des chasseurs de l'Hérault, suppléant, en remplacement de M. Alain Esclope.

En qualité de président d'association nationale de chasse, proposé par la Fédération nationale des chasseurs :

M. Alain Esclope, président de l'Association nationale des chasseurs de montagne, titulaire, en remplacement de M. Bernard Baudin.

En qualité de personnalité qualifiée en raison de ses compétences cynégétiques :

M. Michel Legoux, président de l'Association nationale pour une chasse écologiquement responsable, suppléant, en remplacement de M. Vincent Gratadour.

En qualité de représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt, proposés par le ministère de l'agriculture :

M. Bertrand Saget, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire, en remplacement de M. Jacques Chazalet ;

M. Edouard Vasseur, représentant les Jeunes agriculteurs, suppléant, en remplacement de M. Damien Ollivier.